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Sous-sections

7. Droits et devoirs de l'utilisateur

7.1 Le principe Opensource

Pour être ``Opensource'', une licence doit respecter les points suivants:

7.1.1 Libre redistribution

La licence ne doit pas empêcher de vendre ou de donner le logiciel en tant que composant d'une distribution d'un ensemble contenant des programmes de diverses origines. La licence ne doit pas exiger que cette vente soit soumise à l'acquittement de droits d'auteur ou de royalties.

Cette clause indique que le possesseur d'un exemplaire d'un logiciel libre peut faire ce qui est interdit par les licences propriétaires: le donner, le vendre, le copier. Elle interdit cependant l'obligation d'un paiement à l'auteur pour l'utilisation du logiciel.

7.1.2 Code Source

Le programme doit inclure le code source, et la distribution sous forme de code source comme sous forme compilée doit être autorisée. Quand une forme d'un produit n'est pas distribuée avec le code source correspondant, il doit exister un moyen clairement indiqué de télécharger le code source, depuis l'Internet, sans frais supplémentaires. Le code source est la forme la plus adéquate pour qu'un programmeur modifie le programme. Il n'est pas autorisé de proposer un code source rendu difficile à comprendre. Il n'est pas autorisé de proposer des formes intermédiaires, comme ce qu'engendre un pré processeur ou un traducteur automatique.

7.1.3 Travaux dérivés

La licence doit autoriser les modifications et les travaux dérivés, et leur distribution sous les mêmes conditions que celles qu'autorise la licence du programme original.

Cette clause a pour effet de permettre la distribution de produits dérivés du logiciel sous la forme d'une nouvelle version ou d'un logiciel s'inspirant de celui-ci. Cela signifie que toute limitation sur l'utilisation des codes sources est levée.

7.1.4 Intégrité du code source de l'auteur

La licence ne peut restreindre la redistribution du code source sous forme modifiée que si elle autorise la distribution de fichiers ``patch'' aux côtés du code source dans le but de modifier le programme au moment de la construction. La licence doit explicitement permettre la distribution de logiciel construit à partir du code source modifié. La licence peut exiger que les travaux dérivés portent un nom différent ou un numéro de version distinct de ceux du logiciel original.

Par cette clause, l'auteur de la version initiale peut conserver le bénéfice moral de son travail.

7.1.5 Pas de discrimination entre les personnes et les groupes

La licence ne doit opérer aucune discrimination à l'encontre de personnes ou de groupes de personnes.

On ne peut donc pas interdire l'utilisation du logiciel à certaines personnes en invoquant des divergences d'opinion idéologiques ou raciales. L'utilisation d'un Logiciel Libre doit être permise à tout le monde.

7.1.6 Pas de discrimination entre les domaines d'applications

La licence ne doit pas limiter le champ d'application du programme. Par exemple, elle ne doit pas interdire l'utilisation du programme pour faire des affaires ou dans le cadre de la recherche génétique.

De même que pour la clause précédente, on ne peut pas interdire l'utilisation d'un Logiciel Libre pour un domaine. Un Logiciel Libre doit être disponible pour tous les domaines.

7.1.7 Distribution de la licence

Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui le programme est redistribué sans que ces parties ne doivent remplir les conditions d'une licence supplémentaire.

Une licence Open Source se justifie à elle-même, sans qu'aucune licence n'intervienne dans le fait de pouvoir utiliser un Logiciel Libre.

7.1.8 Pas de spécificité à un produit

Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait que le programme fait partie d'une distribution logicielle spécifique. Si le programme est extrait de cette distribution et utilisé ou distribué selon les conditions de la licence du programme, toutes les parties auxquelles le programme est redistribué doivent bénéficier des droits accordés lorsque le programme est au sein de la distribution originale de logiciels.

Cela signifie que le logiciel doit pouvoir être utilisé en dehors d'une distribution.

  
7.1.9 Pas de contamination d'autres logiciels

La licence ne doit pas apposer de restrictions sur d'autres logiciels distribués avec le programme qu'elle couvre. Par exemple, la licence ne doit pas exiger que tous les programmes distribués grâce au même médium soient des logiciels ``Open Source''.

L'utilisateur ou le distributeur d'un Logiciel Libre doit pouvoir appliquer aux autres logiciels qu'il utilise ou distribue la licence de son choix.

7.2 Exemples de licences Opensources

  
7.2.1 La licence GPL

La GNU General Public License est la licence de la Free Software Fundation, et peut être considérée comme la licence Opensource la plus radicale. En effet, alors que la définition Opensource spécifie que la diffusion de travaux dérivés doit être autorisée au moins sous la même licence, la GPL impose cette même licence aux travaux dérivés.

Une copie de la licence GPL est disponible en annexe A.

7.2.2 La licence BSD

Contrairement, à la GPL, la licence de l'université de Berkeley autorise les applications commerciales du code modifié et des améliorations. La seule restriction apportée à cette clause est l'obligation de faire état de la provenance du code original.

7.3 L'Opensource en entreprise

L'utilisation de logiciels sous licence Opensource présente plusieurs avantages pour l'entreprise:

7.4 Produits commerciaux sous Linux

L'existence de produits commerciaux sous un système d'exploitation libre n'est pas une incohérence. Si certains intégristes du libre clament haut et fort que ce type de produits ne devrait pas exister, les différentes licences ``Opensource'' sur lesquelles se base GNU/Linux ne l'interdisent absolument pas (voir la section 7.1.9).



Footnotes

... versions7.1
Il peut arriver que le format évolue, ou change. Dans ce cas, la nouvelle version du programme peut presque toujours lire et écrire dans l'ancien format.

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2000-01-14